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À propos: À propos

CGV / Politique de confidentialité 

Le Couvre Feu

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Présentation

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Ce site est la propriété du Couvre Feu .

Le Couvre Feu propose la location de structures gonflables et du matériel pour vos évènements et réceptions .

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site du Couvre Feu sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Le Couvre Feu s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.

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Données personnelles collectées

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Dans le cadre de son activité de location de structures gonflables et d’accessoires, Le Couvre Feu peut collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations transmises via le formulaire de contact ou de réservation

Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur.

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Finalité de la collecte

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Les données personnelles collectées par Le Couvre Feu sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes d’information

  • Gérer les réservations et locations

  • Contacter les clients dans le cadre du service

  • Assurer le suivi administratif et commercial

Les données ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.

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Durée de conservation

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Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et conformément aux obligations légales.

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Sécurité des données

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Le Couvre Feu met en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

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Droits des utilisateurs

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Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
📧 Lecouvrefeu.event@gmail.com

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Cookies

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Le site Le Couvre Feu peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure de fréquentation.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Vous utilisez le site https://www.lecouvrefeu-gonflables.fr/ sous votre seule et entière responsabilité. Le Couvre Feu ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

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Responsable du traitement

​

Responsable du traitement des données :
Le Couvre Feu
📍 Aude (11)
📧 lecouvrefeu.event@gmail.com
📞06.22.47.30.99​

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Modification de la politique de confidentialité

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Le Couvre Feu se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version en ligne est la seule faisant foi.

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Droits de propriété intellectuelle 


Le Couvre Feu avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété du Couvre Feu ou de tiers ayant autorisé Le Couvre Feu à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Couvre Feu, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du Couvre Feu ou de tiers ayant autorisé Le Couvre Feu à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Annulation

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Toute annulation par le client doit être notifiée .

En cas d’annulation :

plus de 15 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis,

moins de 15 jours avant la date prévue : la totalité de la prestation pourra être facturée.

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Responsabilité et utilisation du matériel

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Le matériel mis à disposition demeure sous l’entière responsabilité du client pendant toute la durée de la location ou de l’événement.

Le client s’engage à en faire un usage conforme, normal et sécurisé. Toute dégradation, perte ou vol sera facturé sur la base de la valeur de remplacement.

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Conditions météorologiques

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Les prestations sont réalisées sous réserve de conditions météorologiques compatibles avec la sécurité des personnes et du matériel.

En cas de conditions défavorables, le Couvre Feu se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’installation .

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Caution

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Une caution sera demandée avant l’installation du matériel. Elle sera restituée après vérification de l’état du matériel, sous réserve d’absence de dégradation ou de manquement contractuel.

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Litiges et droit applicable

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du prestataire.

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